L’éco-prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, l’article 184 de la loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021 tout en modifiant ses conditions d’applications au 1^er juillet 2019.

En 2019, des modifications d’applications à l’éco prêt à taux zéro ont été apportées

• A partir du 1^er mars 2019, vous pouvez bénéficier de l’éco prêt taux zéro même si vous ne réalisez qu’un seul type de travaux éligibles (Auparavant il fallait réalisé au moins 2 des 6 opérations éligibles).
• Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans
• Le dispositif est élargi aux travaux d’isolation des planchers bas
• La durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.
• Ouvrir la possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c’était le cas auparavant).

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :
• déclaré comme résidence principale ;
• une maison ou un appartement ;
• achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement*.
* Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €.

Quels travaux sont éligibles à l’éco prêt à taux 0% ?

• isolation performante de la toiture ;
• isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
• isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

De plus, les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copropriété, ou des deux concomitamment.
Les entreprises réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et Delt’alu en fait partie.

Quels montants ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur.

Quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). 

L’éco prêt à taux zéro est-il cumulable ?

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable Les dispositifs d’aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :

• un prêt complémentaire développement durable ;
• le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources ;
• les aides de l’Anah ;
• les aides des collectivités locales ;
• les aides des fournisseurs d’énergie.

Les garanties Delt'alu