LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Delt'alu

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Mise à jour de l’article au 27 septembre 2017

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu, un pourcentage des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique (par exemple : pose de fenêtres, portes et volets isolants par un artisan agréé tel que Delt’alu). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

30 % des dépenses sont éligibles au crédit d’impôt jusqu’au 26 septembre 2017.

Des mesures transitoires sont mises en place pour les travaux de fenêtres, volets isolants et portes : Attention, à partir du 27 septembre 2017, le taux du crédit d’impôt passe à 15% jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 27 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.

En effet, en date du 27 septembre 2017, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, des mesures gouvernementales a effet immédiat ont annoncé que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, destiné à la rénovation des menuiseries extérieures, est divisé par deux dans un premier temps et purement et simplement supprimé à partir de mars 2018.

Toutefois, les ménages ayant engagés des travaux en cours sur les volets isolants, portes et fenêtres avant le 27 septembre 2017, pourront bénéficier du CITE au taux initial de 30% sur l’ensemble de leur facture. La condition est de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 27 mars 2018.
Note : Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Pour quel équipement ?

Isolation des parois opaques et vitrées

• isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose)
dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur)* ;
• isolation thermique de parois vitrées ;
• volets isolants ;
• portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
* Pour l’isolation des parois opaques, la fourniture du matériel et la main d’oeuvre sont pris en compte dans les dépenses éligibles.

Delt’alu est une société éligible

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis une entreprise qui effectue leur installation comme Delt’alu. Le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de  l’Environnement) comme Delt’alu.
Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.

Quel montant ?

Le taux de crédit d’impôt est de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles jusqu’au 27 septembre 2017.

Le montant du taux passe à 15 % à partir du 27 septembre 2017 et jusqu’au 27 mars 2018.

Après le 27 mars 2018, le crédit d’impôt ne sera plus éligible pour ce type de prestations.

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par
ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :
• 8 000 € pour une personne seule ;
• 16 000 € pour un couple ;
• le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt est cumulable

Pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources.
Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides
des fournisseurs d’énergie.

Comment obtenir ce crédit d’impôt ?

Vous devez remplir la déclaration 242 RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») pour compléter votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, la totalité des travaux devra être déclarée en 2018 sur la déclaration des revenus de l’année 2017.
Vous devez conserver précieusement la facture de Delt’alu ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra
vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Demande de devis

Chez Delt’Alu, nous sommes 5 coachs techniciens conseil qui vous accompagnent de A à Z.

Patrick, gérant et métreur

Laëtitia, accueil et conseil

Fabien, technicien-conseil

Eric, technicien-conseil

Serge, technicien-conseil

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