L'éco prêt à taux 0 pour l'amélioration de la performance énergétique

L’éco-prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :
• déclaré comme résidence principale ;
• une maison ou un appartement ;
• achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement*.
* Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €.

Quels travaux peuvent être réalisés ?

Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copropriété, ou des deux concomitamment.
Les entreprises réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et Delt’alu en fait partie.

Quels montants ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur.

Quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable Les dispositifs d’aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :
• le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources ;
• un prêt complémentaire développement durable ;
• les aides de l’Anah ;
• les aides des collectivités locales ;
• les aides des fournisseurs d’énergie.

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